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Chauffe-eau défectueux : est-ce à la charge du locataire ?

Le chauffe-eau est l’un des équipements les plus importants d’une maison. Il permet d’avoir une eau chaude sanitaire et est donc essentiel au confort de tous les occupants. Mais lorsque le chauffe-eau est défectueux, qui est responsable de sa réparation…

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Performance énergétique : est-elle obligatoire pour une location ?

Le décret n° 2020-273 du 28 mars 2020 portant sur les baux des locaux commerciaux et des bureaux a apporté une nouvelle obligation pour les bailleurs, à savoir la fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à tout nouveau preneur,…

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Peut-on mettre un logement en sous-location sans autorisation ?

Le sous-locataire occupe les lieux en vertu d’un contrat de sous-location conclu avec le locataire titulaire du bail. En France, la sous-location est régie par le code civil et le code de la construction et de l’habitation. La sous-location est…

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Travaux dans le logement : doit-on prévenir le locataire ?

Le logement est un bien important pour les Français. En effet, selon une étude de l’INSEE, près de la moitié des Français déclarent que leur logement est leur bien le plus important. Cela n’est pas surprenant lorsque l’on sait que…

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