Publié le : 29 octobre 20222 mins de lecture
Dans le cas où un locataire n’est pas assuré, il est possible que le propriétaire envisage une expulsion. Toutefois, il est important de noter que les propriétaires ne peuvent pas expulser un locataire sans une raison valable. De plus, ils doivent suivre les procédures légales appropriées.
L’occupation d’un logement par un locataire non assuré
Le bailleur peut exiger du locataire qu’il souscrive une assurance multirisque habitation couvrant notamment les dommages causés à l’immeuble par son incendie ou son explosion. Si le locataire ne souscrit pas cette assurance ou ne fournit pas la preuve qu’il est bien assuré, le bailleur peut le mettre en demeure de le faire dans les meilleurs délais. A défaut, le bailleur peut résilier le bail et demander l’expulsion du locataire.
Le propriétaire à le droit de demander une expulsion
Le propriétaire d’un logement a le droit de demander l’expulsion du locataire en cas de non-respect de l’une des clauses du bail. Cependant, il est tenu de respecter certaines règles et de suivre certaines procédures. Ainsi, avant de procéder à une expulsion, le propriétaire doit d’abord envoyer une mise en demeure au locataire, lui signifier un congé ou déposer une demande en justice. Le locataire peut être expulsé si, à la suite de ces différentes procédures, il ne respecte toujours pas les conditions du bail.
Une alternative à l’expulsion existe
Pour les locataires qui ne sont pas assurés, il existe une alternative à l’expulsion. En effet, ils peuvent souscrire une assurance locative qui leur permettra de couvrir les risques locatifs. Cette assurance leur permettra également de bénéficier d’une protection juridique en cas de litige avec leur bailleur.