Le droit et la réglementation de l’assurance habitation sont des sujets importants pour tous les propriétaires et locataires. Les principales règles de l’assurance habitation sont énoncées dans le Code des assurances. Ces règles s’appliquent aux contrats d’assurance habitation souscrits par…
Lire la suiteLe contrat de bail est un contrat dans lequel le bailleur s’engage à fournir un logement à un locataire en échange d’un loyer. Le bail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’un bail est à durée déterminée, il est…
Lire la suiteL’assurance « risques locatifs » est une assurance obligatoire pour un locataire. Elle couvre les dommages causés par le locataire au logement loué, ainsi que les dommages causés aux autres occupants du logement ou aux voisins. Les dommages causés au logement par…
Lire la suiteIl est important de bien se couvrir lorsque l’on met son bien en location. En effet, il y a plusieurs risques que l’on peut encourir, comme la perte de loyers en cas de dégâts, la perte de valeur de l’immeuble…
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